Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Article 4

Créé le 1 janvier 2006

Pour l'animation des travaux interministériels de modernisation de l'Etat, la direction générale de la modernisation de l'Etat s'appuie notamment sur les secrétaires généraux des ministères, les directeurs chargés des affaires financières, des ressources humaines, des affaires juridiques et des systèmes d'information, les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme ainsi que sur les corps d'inspection et de contrôle des ministères.

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Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012

Abrogé parDécret n°2012-1198 du 30 octobre 2012art. 7

En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 30 octobre 2012

Pour l'animation des travaux interministériels de modernisation de l'Etat, la direction générale de la modernisation de l'Etat s'appuie notamment sur les secrétaires généraux des ministères, les directeurs chargés des affaires financières, des ressources humaines, des affaires juridiques et des systèmes d'information, les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme ainsi que sur les corps d'inspection et de contrôle des ministères.