Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Article 4

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Article 4

Pour l'animation des travaux interministériels de modernisation de l'Etat, la direction générale de la modernisation de l'Etat s'appuie notamment sur les secrétaires généraux des ministères, les directeurs chargés des affaires financières, des ressources humaines, des affaires juridiques et des systèmes d'information, les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme ainsi que sur les corps d'inspection et de contrôle des ministères.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 octobre 2012

Pour l'animation des travaux interministériels de modernisation de l'Etat, la direction générale de la modernisation de l'Etat s'appuie notamment sur les secrétaires généraux des ministères, les directeurs chargés des affaires financières, des ressources humaines, des affaires juridiques et des systèmes d'information, les responsables de programme et de budgets opérationnels de programme ainsi que sur les corps d'inspection et de contrôle des ministères.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 30 octobre 2012

Source : Légifrance