Abrogé31 octobre 2012
Créé le 1 janvier 2006 · En vigueur du 5 mai 2010 au 30 octobre 2012
Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.
Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005
Article 1
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mardi 30 octobre 2012
Modifié parDécret n°2010-445 du 30 avril 2010art. 1
Il est créé, au ministère du budget, des comptes publicset de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 mai 2010
Il est créé, au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, une direction générale de la modernisation de l'Etat.