Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 octobre 2012
Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.
Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005
Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 octobre 2012
Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.
Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012
En vigueur du mercredi 5 mai 2010 au mardi 30 octobre 2012
En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 mai 2010
Source : Légifrance