Décret n°2005-1792 du 30 décembre 2005

Article 1

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Article 1

Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.

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Créé le 1 janvier 2006 · Abrogé le 31 octobre 2012

Il est créé, au ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, une direction générale de la modernisation de l'Etat.

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En vigueur du dimanche 1 janvier 2006 au mardi 4 mai 2010

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