Créé le 23 février 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012
Il est créé une mission "Etalab" placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
Décret n°2011-194 du 21 février 2011
Il est créé une mission "Etalab" placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 23 février 2011 · Abrogé le 31 octobre 2012
Il est créé une mission "Etalab" placée sous l'autorité du Premier ministre et rattachée au secrétaire général du Gouvernement.
Abrogé depuis le mercredi 31 octobre 2012
En vigueur du mercredi 23 février 2011 au mardi 30 octobre 2012
Source : Légifrance