Décret n°2012-1191 du 26 octobre 2012

Article 4

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Article 4

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2012.

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Date du second tour des élections législatives

Résumé. Le second tour des élections législatives dans certaines circonscriptions aura lieu le 16 décembre 2012, aux mêmes heures que le premier tour.

Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 16 décembre 2012.

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