Décret n°2012-1191 du 26 octobre 2012

Article 1

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Article 1

Les électeurs de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne et de la 6e circonscription de l'Hérault sont convoqués le dimanche 9 décembre 2012 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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Convocations électorales pour des élections législatives partielles

Résumé. Les électeurs de trois circonscriptions sont appelés à voter pour élire leurs députés le 9 décembre 2012.

Les électeurs de la 13e circonscription des Hauts-de-Seine, de la 1re circonscription du Val-de-Marne et de la 6e circonscription de l'Hérault sont convoqués le dimanche 9 décembre 2012 en vue de procéder, dans chaque circonscription, à l'élection d'un député à l'Assemblée nationale.

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