Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-4

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-13, Art. R1311-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R*1311-25-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R1312-6-1

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Modification des rôles préfectoraux en matière de sécurité

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la défense pour préciser les rôles du préfet de police des Bouches-du-Rhône et du sous-préfet dans la zone Sud, notamment en matière de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité SudCode de la défenseArt. R*1311-29-1 : Modification du comité de défense et de sécurité Sud
- Code de la défense.
Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1

A créé les dispositions suivantes :

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