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Modification des rôles préfectoraux en matière de sécurité
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Intégration d’un acteur local supplémentaire
- Code de la défense.Art. R*1311-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Ajout d'une exception territoriale
- Code de la défense.Art. R*1311-4
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des attributions du préfet de zone dans la zone Sud
- Code de la défense.Art. R*1311-12
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Précision des modalités de répartition et d'information dans la zone SudCode de la défenseArt. R1311-20 : Exclusions des zones spécifiques pour les préfets délégués
→ Version 2 : Ajout d'une zone exemptée
- Code de la défense.Art. R*1311-13, Art. R1311-20
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Art. R*1311-25-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la défense.Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1
A créé les dispositions suivantes :