JORF n° 0241 du 16 octobre 2012

Arrêté du 10 septembre 2012 relatif à la communication par voie électronique dans les procédures avec représentation obligatoire devant les cours d'appel

Arrêté du 10 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2012 autorisant au titre de l'année 2013 l'ouverture d'un concours externe sur épreuves et d'un concours interne pour le recrutement dans le corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 12 octobre 2012 fixant au titre de l'année 2013 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'attaché principal d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 28 septembre 2012 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n° 2012-1151 du 15 octobre 2012 relatif à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans le département des Bouches-du-Rhône

Arrêté du 5 octobre 2012 modifiant l'arrêté du 17 novembre 2010 fixant les titres professionnels et la qualification exigés pour la promotion des sous-officiers de gendarmerie aux grades de maréchal des logis-chef et d'adjudant-chef

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 1 au-dessus du site nucléaire de Blayais-Braud et Saint-Louis (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 3 au-dessus du site nucléaire de Golfech (Tarn-et-Garonne) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 5 au-dessus du centre d'études nucléaires de Barp (Gironde) dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 9 au-dessus du site nucléaire de Bugey (Ain) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 10 au-dessus de la zone industrielle de Cadarache (Bouches-du-Rhône) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 16 au-dessus du site nucléaire de Marcoule (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 18 au-dessus du site nucléaire de Saint-Alban (Isère) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 13 septembre 2012 portant création d'une zone interdite identifiée LF-P 19 au-dessus du site nucléaire de Tricastin-Pierrelatte (Drôme) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 80 Cadarache dans la région d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 109 Pierrelatte dans la région de Pierrelatte (Drôme)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 153 Marcoule dans la région de Bagnols-sur-Cèze (Gard)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 207 Rambervilliers, dans la région de Rambervilliers (Vosges), dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone réglementée identifiée LF-R 216 Niergnies dans la région de Cambrai (Nord)

Arrêté du 17 septembre 2012 portant suppression d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cambrai-Epinoy dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 5 Chaumont associée aux aérodromes de Chaumont-Juvancourt (Aube) et Chaumont-Semoutiers (Haute-Marne) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 119 Bouard associée au camp militaire de Bouard (Eure-et-Loir) dans la région d'information de vol de Paris

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 171 Belfort (Territoire de Belfort) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 174 Meyenheim (Haut-Rhin) dans la région d'information de vol de Reims

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 183 Lann-Bihoué associée à l'aérodrome de Lann-Bihoué (Morbihan) dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 190 Nîmes dans la région de Nîmes (Gard) dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 213 Nord-Est dans la région du nord-est de la France pour la réalisation des exercices caractéristiques de la défense en France métropolitaine

Arrêté du 17 septembre 2012 portant création d'une région de contrôle terminale identifiée TMA Lorient dans la région d'information de vol de Brest

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour les premiers concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2012

Arrêté du 27 septembre 2012 fixant le nombre d'emplois offerts pour les seconds concours nationaux d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'année 2012

Arrêté du 5 octobre 2012 portant délégation de signature (direction générale de la modernisation de l'Etat)

Arrêté du 18 septembre 2012 abrogeant l'arrêté du 25 novembre 1994 portant création d'un traitement automatisé relatif à l'informatisation du recouvrement de l'impôt sur les sociétés

Arrêté du 25 septembre 2012 abrogeant l'arrêté du 8 octobre 1993 portant création d'un traitement automatisé relatif aux créances de la taxe sur la valeur ajoutée

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un protocole d'accord départementaux (Bouches-du-Rhône) conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la boulangerie et pâtisserie - entreprises artisanales

Arrêté du 5 octobre 2012 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations d'horticulture, de maraîchage et de pépinières du département des Vosges (n° 9882)

Avis relatif à l'extension d'un accord relatif sur la prévention de la pénibilité physique et le bien-être au travail dans la transformation laitière

Avis relatif à l'extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective concernant les entreprises et exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, d'aviculture et les coopératives d'utilisation de matériel agricole de Seine-et-Marne ainsi que les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers de la région Ile-de-France

Arrêté du 28 septembre 2012 portant nomination du président du jury général du diplôme « un des meilleurs ouvriers de France »

Arrêté du 4 octobre 2012 portant suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 octobre 2012 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2012 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 octobre 2012 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant fin de mise à disposition (Conseil d'Etat)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (ingénieurs des mines)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (ingénieurs des mines)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant réintégration et radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 18 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 20 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant attribution de fonctions (agents comptables)

Arrêté du 26 septembre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 1er octobre 2012 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 2 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 3 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant nomination (agents comptables)

Décision du 8 octobre 2012 fixant la date d'installation du directeur régional des finances publiques de Mayotte

Arrêté du 11 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 12 juillet 2012 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 10 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement Orly-Rungis-Seine amont

Arrêté du 24 septembre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du Marais poitevin

Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)

Arrêté du 8 octobre 2012 portant admission à la retraite (enseignement supérieur agricole)

Arrêté du 12 octobre 2012 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine