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Création du poste de préfet de police des Bouches-du-Rhône
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7