Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004

Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7

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Création du poste de préfet de police des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le décret crée un préfet de police spécifique pour les Bouches-du-Rhône, qui a la charge de l'ordre public et coordonne les forces de sécurité dans ce département.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneDécret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-2
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7

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