A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2004-374 du 29 avril 2004 > > Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1311-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1311-4 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1311-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1311-13, Art. R1311-20 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R*1311-25-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de la défense. > > Art. R1312-6-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 > > Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2002-916 du 30 mai 2002 > > Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris. > >