Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône

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Création d'un préfet de police pour les Bouches-du-Rhône

Résumé. Ce décret crée un préfet de police spécial pour les Bouches-du-Rhône, qui s'occupe de l'ordre public et coordonne les forces de sécurité.
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Création du poste de préfet de police des Bouches-du-Rhône

Résumé. Le décret crée un préfet de police spécifique pour les Bouches-du-Rhône, qui a la charge de l'ordre public et coordonne les forces de sécurité dans ce département.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneDécret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-2
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
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Modification des rôles préfectoraux en matière de sécurité

Résumé. Le décret modifie et crée des articles dans le Code de la défense pour préciser les rôles du préfet de police des Bouches-du-Rhône et du sous-préfet dans la zone Sud, notamment en matière de sécurité intérieure.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité SudCode de la défenseArt. R*1311-29-1 : Modification du comité de défense et de sécurité Sud
- Code de la défense.
Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1

A créé les dispositions suivantes :

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Remplacement du préfet délégué par le sous-préfet

Résumé. Le décret remplace le préfet délégué par le sous-préfet pour la zone de défense et de sécurité Sud.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité SudDécret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 11-1
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Article 1
Article 2
Article 3