Section précédente

Section parente

Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Section suivante

Chapitre II

Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneDécret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-1 → Version 1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-2 → Version 1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-3 → Version 1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-4 → Version 1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-5 → Version 1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-6 → Version 1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-7 → Version 1
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004
Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7

1 version

8 créés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-1 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R*1311-1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-4 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R*1311-4

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-12 → Version 3
- Code de la défense.
Art. R*1311-12

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R*1311-25-1 → Version 1
- Code de la défense.
Art. R*1311-25-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseSct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité SudCode de la défenseArt. R*1311-29-1 → Version 1
- Code de la défense.
Sct. Sous-Section 9 : Dispositions particulières à la zone de défense et de sécurité Sud, Art. R*1311-29-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R1312-6-1 → Version 1
- Code de la défense.
Art. R1312-6-1

1 version

4 créés

5 modifiés

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité SudDécret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 11-1 → Version 1
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.

1 version

2 créés

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2012

Chapitre Ier : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône
Article 1
Article 2
Article 3