Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création du poste de préfet de police des Bouches-du-Rhône
Résumé. Le décret crée un préfet de police spécifique pour les Bouches-du-Rhône, qui a la charge de l'ordre public et coordonne les forces de sécurité dans ce département.
A créé les dispositions suivantes :
Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-RhôneDécret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-1Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Art. 78-2
- Décret n°2004-374 du 29 avril 2004Sct. Chapitre II bis : Dispositions relatives au préfet de police des Bouches-du-Rhône, Art. 78-1, Art. 78-2, Art. 78-3, Art. 78-4, Art. 78-5, Art. 78-6, Art. 78-7
1 version
8 créés