Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002

Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement du préfet délégué par le sous-préfet

Résumé. Le décret remplace le préfet délégué par le sous-préfet pour la zone de défense et de sécurité Sud.

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité SudDécret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 11-1
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.

Historique des versions

Source : Légifrance