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A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité SudDécret n°2002-916 du 30 mai 2002Art. 11-1 → Version 1
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-916 du 30 mai 2002Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.
- Décret n°2002-916 du 30 mai 2002
Sct. Chapitre II : Dispositions particulières relatives aux secrétariats généraux pour l'administration de la police situés dans le ressort de la zone de défense de Paris.

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Sct. Chapitre II bis : Dispositions particulières relatives au secrétariat général pour l'administration de la police de la zone de défense et de sécurité Sud, Art. 11-1

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