Article R*1311-29-1
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Modification de la composition du comité de défense et de sécurité de la zone Sud
Résumé Le comité de défense de la zone Sud change de responsable.
I. à III. - (Abrogés)
IV. - Dans la composition du comité de défense et de sécurité de la zone de défense et de sécurité Sud, les mots : " le préfet délégué pour la défense et la sécurité " sont remplacés par les mots : " le sous-préfet secrétaire général de la zone de défense et de sécurité ".
V. - (Abrogé)
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