Article R*1311-25-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application des dispositions aux préfets dans la zone de défense et de sécurité Sud
Résumé Dans la zone Sud, c'est le sous-préfet qui remplace le préfet délégué pour la défense et la sécurité.
Pour l'application à la zone de défense et de sécurité Sud des dispositions des articles R. 1311-22-1, R. * 1311-23 et R. * 1311-25, la référence au préfet délégué pour la défense et la sécurité est remplacée par la référence au sous-préfet, secrétaire général de la zone de défense et de sécurité Sud.
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