Décret n°2012-1151 du 15 octobre 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence

Créé le 17 octobre 2012

Un préfet délégué chargé du projet métropolitain Marseille-Provence est nommé auprès du préfet des Bouches-du-Rhône.
Il a pour mission de préparer, d'impulser et de coordonner les initiatives de l'Etat nécessaires à la préfiguration et à la mise en œuvre du projet métropolitain Marseille-Provence.

Créé le 17 octobre 2012

Le préfet des Bouches-du-Rhône peut donner délégation de signature, pour les matières relevant de ses attributions, au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence.

En vigueur depuis le mercredi 17 octobre 2012

Chapitre II : Dispositions relatives au préfet délégué en charge du projet métropolitain Marseille-Provence
Article 4
Article 5
Article 6