Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles des transports en Île-de-France
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Mise à jour de la référence légale pour les conventions de transport scolaireDécret n°59-157 du 7 janvier 1959Art. 7 : Fixation des tarifs de transport en Île-de-France
→ Version 5 : Extension des compétences tarifaires du SyndicatDécret n°59-157 du 7 janvier 1959Art. 8 : Contrats de transport en Île-de-France
→ Version 5 : Mise à jour de la référence juridique
- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959Art. 6 quater, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 2, Art. 5