Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°59-157 du 7 janvier 1959
Art. 6 quater, Art. 7, Art. 8, Art. 12, Art. 2, Art. 5

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Modification des règles des transports en Île-de-France

Résumé. Le décret met à jour les références juridiques pour les transports en Île-de-France, précise les types de transports concernés par certaines règles, et supprime une prime pour le personnel.

A modifié les dispositions suivantes :

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