Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 16, Art. 18

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 31

A créé les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 34-1, Art. 34-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 6

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles des syndicats de transports en Île-de-France

Résumé. Un décret modifie les règles de fonctionnement et de financement des syndicats de transports en Île-de-France, notamment pour la suppression ou la modification des services de transport routier.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005Art. 31
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 31

A créé les dispositions suivantes :

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005Art. 34-1Décret n°2005-664 du 10 juin 2005Art. 34-2
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 34-1, Art. 34-2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2005-664 du 10 juin 2005Art. 6 → Version 2
- Décret n°2005-664 du 10 juin 2005
Art. 6

Historique des versions

Source : Légifrance