Décret n°2012-1094 du 27 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949

Art. 42, Sct. TRANSPORTS DE VOYAGEURS, Art. 20, Sct. TRANSPORTS DE MARCHANDISES, Art. 40 bis, Art. 41, Sct. TARIFS, Art. 34

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Abrogation d'articles sur les transports

Résumé. Le décret abroge plusieurs articles concernant les transports de voyageurs et de marchandises.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949Art. 42Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949Sct. TRANSPORTS DE VOYAGEURSDécret n°49-1473 du 14 novembre 1949Art. 20
- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949
Art. 42, Sct. TRANSPORTS DE VOYAGEURS, Art. 20, Sct. TRANSPORTS DE MARCHANDISES, Art. 40 bis, Art. 41, Sct. TARIFS, Art. 34

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