Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation d'articles sur les transports
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°49-1473 du 14 novembre 1949Art. 42, Sct. TRANSPORTS DE VOYAGEURS, Art. 20, Sct. TRANSPORTS DE MARCHANDISES, Art. 40 bis, Art. 41, Sct. TARIFS, Art. 34