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Suppression des règles sur la réduction des cotisations salariales
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Code de la sécurité sociale. A modifié les dispositions suivantes : Sous-section 7 : Heures supplémentairesArt. D241-21 : Réduction des cotisations salariales pour heures supplémentairesCode de la sécurité sociale. A modifié les dispositions suivantes : Sous-section 7 : Heures supplémentairesArt. D241-22 : Limites des réductions de cotisations salariales
-Code de la sécurité sociale.Art. D241-13, Art. D241-21, Art. D241-22, Art. D241-23, Art. D241-24, Art. D241-25
A modifié les dispositions suivantes :
Sous-section 7 : Heures supplémentaires