Décret n°2012-1074 du 21 septembre 2012

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-Code rural et de la pêche maritime
Art. D741-104

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Simplification des conditions d'application du code de la sécurité sociale

Résumé. Le décret simplifie les conditions d'application des dispositions du code de la sécurité sociale en supprimant les références à la réduction de cotisations salariales.

A modifié les dispositions suivantes :

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