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Modification des règles de gestion des déchets d'emballages
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des termes relatifs à la gestion des déchets et référence réglementaireCode de l'environnementArt. R543-58 : Agrément pour la gestion des déchets d'emballages ménagers
→ Version 2 : Extension du champ des déchets concernésCode de l'environnementArt. R543-43 : Définition et gestion des emballages
→ Version 2 : Précision de la définition et structure des emballages
- Code de l'environnementArt. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-43, Art. R543-44, Sct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56, Art. R543-58-1, Art. R543-59, Art. R543-61, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72