Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 20

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Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-43, Art. R543-44, Sct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56, Art. R543-58-1, Art. R543-59, Art. R543-61, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72

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Modification des règles de gestion des déchets d'emballages

Résumé. Le décret modifie les règles sur la gestion des déchets d'emballages pour inclure plus de détails sur leur tri, recyclage et valorisation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-57 : Contrats pour la gestion des déchets d'emballages ménagers
→ Version 2 : Modification des termes relatifs à la gestion des déchets et référence réglementaire
Code de l'environnementArt. R543-58 : Agrément pour la gestion des déchets d'emballages ménagers
→ Version 2 : Extension du champ des déchets concernés
Code de l'environnementArt. R543-43 : Définition et gestion des emballages
→ Version 2 : Précision de la définition et structure des emballages
- Code de l'environnement
Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-43, Art. R543-44, Sct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56, Art. R543-58-1, Art. R543-59, Art. R543-61, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72

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