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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementArt. R543-57 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-58 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-43 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-44 → Version 2Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagersCode de l'environnementArt. R543-53 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-54 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-55 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-56 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-58-1 → Version 1Code de l'environnementArt. R543-59 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-61 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-63 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-64 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-65 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-66 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-67 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-71 → Version 2Code de l'environnementArt. R543-72 → Version 2
- Code de l'environnement
Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-43, Art. R543-44, Sct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56, Art. R543-58-1, Art. R543-59, Art. R543-61, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de l'environnementart. R543-72 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-71 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-67 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-66 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-65 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-64 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-63 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-61 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-59 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-57 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-55 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-56 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-44 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-53 (V) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-54 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-43 (M) → Version 2modifie  Code de l'environnementart. R543-58 (Ab) → Version 2modifie  Code de l'environnementSous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers (V) → Version 2

cite

 règlement (CE) n° 1013/2006

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'environnement
Art. R543-57, Art. R543-58, Art. R543-43, Art. R543-44, Sct. Sous-section 2 : Déchets d'emballages ménagers, Art. R543-53, Art. R543-54, Art. R543-55, Art. R543-56, Art. R543-58-1, Art. R543-59, Art. R543-61, Art. R543-63, Art. R543-64, Art. R543-65, Art. R543-66, Art. R543-67, Art. R543-71, Art. R543-72