Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-25, Art. R543-29, Art. R543-30, Art. R543-32, Art. R543-34

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Modification des règles de traitement des PCB

Résumé. Les transformateurs et appareils contenant des PCB doivent désormais être traités plutôt qu'éliminés, avec des règles plus strictes pour leur manipulation.

A modifié les dispositions suivantes :

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