Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de traitement des PCB
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du mode de gestion des appareils contenant du PCBCode de l'environnementArt. R543-29 : Étiquetage des appareils contenant des PCB
→ Version 2 : Suppression de l’obligation d’étiquetage des PCBsCode de l'environnementArt. R543-30 : Critères pour considérer un appareil comme non pollué par les PCB
→ Version 2 : Passage d’une élimination à un traitement pour les appareils PCB
- Code de l'environnementArt. R543-25, Art. R543-29, Art. R543-30, Art. R543-32, Art. R543-34