Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme pour les déchets d’équipements électriques et électroniques
Résumé. Le texte remplace le terme « élimination » par « traitement » pour les déchets d’équipements électriques et électroniques préchargés.
A modifié les dispositions suivantes :