Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'environnement

Art. R543-91

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Modification du terme pour les déchets d’équipements électriques et électroniques

Résumé. Le texte remplace le terme « élimination » par « traitement » pour les déchets d’équipements électriques et électroniques préchargés.

A modifié les dispositions suivantes :

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