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Sous-section 2

Déchets d'emballages ménagers

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Article R543-54

Définition et mise en œuvre du dispositif harmonisé de règles de tri pour les déchets d'emballages ménagers

Code de l'environnement

Article R543-53

Article R543-53

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions relatives à la gestion des déchets d'emballages ménagers

Résumé Cet article explique comment gérer les emballages usagés à la maison, sauf pour certains types.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la gestion des déchets d'emballages ménagers, à l'exception des déchets :

1° D'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont régis par la section 14 du présent chapitre ;

2° De bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage non professionnel qui sont régis par la section 16 du présent chapitre.

6 versions

Historique des versions

Version 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification stylistique sans changement juridique

Résumé des changements Le texte conserve exactement les mêmes exclusions de gestion des emballages ménagers ; seul le style (phrase introductive et numérotation) a été modifié.

Les dispositions de la présente sous-section s'appliquent à la gestion des déchets d'emballages ménagers, à l'exception des déchets :

1° D'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont régis par la section 14 du présent chapitre ;

2° De bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage non professionnel qui sont régis par la section 16 du présent chapitre.

Version 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension du champ d’application des bouteilles rechargeables de gaz

Résumé des changements La clause a élargi la définition du type d’usage concerné par les bouteilles rechargeables de gaz, passant d’un usage individuel à un usage non professionnel (incluant ainsi les petits commerces).

En vigueur à partir du vendredi 1 janvier 2021

La présente sous-section s'applique à tous les déchets d'emballages ménagers à l'exception :

– des déchets d'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont régis par la section 14 du présent chapitre ;

– des déchets de bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage non professionnel qui sont régis par la section 16 du présent chapitre.

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exclusion supplémentaire

Résumé des changements Un nouveau type de déchet, les bouteilles rechargeables de gaz destinées à usage individuel, est désormais exclu du champ applicatif en plus des emballages chimiques déjà exclus.

En vigueur à partir du mardi 1 janvier 2013

La présente sous-section s'applique à tous les déchets d'emballages ménagers à l'exception :

– des déchets d'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont régis par la section 14 du présent chapitre ;

– des déchets de bouteilles rechargeables de gaz destinées à un usage individuel qui sont régis par la section 16 du présent chapitre.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout d’une exception pour les emballages chimiques dangereux

Résumé des changements La nouvelle version exclut les emballages de produits chimiques présentant un risque significatif, qui sont désormais régis par la section 14.

En vigueur à partir du samedi 7 janvier 2012

La présente sous-section s'applique à tous les déchets d'emballage ménagers, à l'exception des déchets d'emballages de produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement qui sont régis par la section 14 du présent chapitre.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Restriction du champ d’application aux déchets d’emballage domestiques

Résumé des changements Le texte passe de la référence à l’ensemble des emballages détenus par les ménages à la référence uniquement aux déchets d’emballage provenant des ménages.

En vigueur à partir du mardi 12 juillet 2011

La présente sous-section s'applique à tous les déchets d'emballage ménagers.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mardi 16 octobre 2007

La présente sous-section s'applique à tous les emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages.