Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 10

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Article 10

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27, Sct. Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés., Art. R541-14-1, Art. R541-19, Art. R541-20, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. R541-28, Sct. Paragraphe 2 : Collecte des déchets.

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Modification des règles de gestion des déchets non dangereux

Résumé. Le décret modifie les règles de gestion des déchets non dangereux, en créant des exceptions pour leur traitement et en précisant les procédures d'évaluation et de consultation.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereuxCode de l'environnementArt. R541-13 : Plan régional pour la gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R541-14 : Responsabilité régionale dans la gestion des déchets
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 1 : Plans de prévention et de gestion des déchets non dangereux, Art. R541-13, Art. R541-14, Art. R541-15, Art. R541-16, Art. R541-17, Art. R541-18, Art. R541-21, Art. R541-22, Art. R541-23, Art. R541-24, Art. R541-25, Art. R541-26, Art. R541-27, Sct. Paragraphe 1 : Plans d'élimination des déchets ménagers et assimilés., Art. R541-14-1, Art. R541-19, Art. R541-20, Art. R541-24-1, Art. R541-24-2, Art. R541-28, Sct. Paragraphe 2 : Collecte des déchets.

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