Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41

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Création d'exceptions pour le traitement des déchets dangereux

Résumé. Les plans de gestion des déchets dangereux peuvent désormais prévoir des exceptions à la hiérarchie de traitement si cela est justifié par l'impact environnemental et la faisabilité technique et économique.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'environnementSct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereuxCode de l'environnementArt. R541-29 : Plans régionaux pour la gestion des déchets dangereux
→ Version 2 : Changement de dénomination et d'objectifs des plans
Code de l'environnementArt. R541-30 : Organisation des plans de gestion des déchets dangereux
→ Version 2 : Modification de la structure et du contenu des plans de gestion des déchets dangereux
- Code de l'environnement
Sct. Sous-section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets dangereux, Art. R541-29, Art. R541-30, Art. R541-30-1, Art. R541-32, Art. R541-33, Art. R541-34, Art. R541-35, Art. R541-36, Art. R541-39, Art. R541-39-1, Art. R541-39-2, Art. R541-40, Art. R541-41

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