A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'environnementSct. Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchetsCode de l'environnementArt. R541-18 → Version 1Code de l'environnementArt. R541-34 → Version 3Code de l'environnementArt. R541-36 → Version 2
- Code de l'environnementSct. Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-18, Art. R541-34, Art. R541-36