Décret n°2011-828 du 11 juillet 2011

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'environnement

Sct. Section 2 : Plans de prévention et de gestion des déchets, Art. R541-18, Art. R541-34, Art. R541-36

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Modification des commissions consultatives sur la gestion des déchets

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'environnement pour préciser la composition et les missions des commissions consultatives sur les plans de gestion des déchets.

A modifié les dispositions suivantes :

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