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Suppression de la condition d'agrément pour les organismes de prévention du péril animalier
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'aviation civile
Art. D213-1-19
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance