Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. D213-1-19

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Suppression de la condition d'agrément pour les organismes de prévention du péril animalier

Résumé. L'exploitant d'un aérodrome peut désormais confier la prévention des collisions avec les animaux à plus d'organismes, sans exiger leur agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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