Les dispositions du présent décret définissent, pour les aérodromes visés aux articles
R. 221-1
(
Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts
)
Art. R.221-1
Conditions d'utilisation des aérodromes ouverts
Un aérodrome ouvert à la circulation aérienne publique permet à tous les aéronefs de l'utiliser, sauf restrictions temporaires ou spécifiques.
et
D. 232-1
(
Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques
)
Art. D.232-1
Aérodromes à usage restreint : activités spécifiques
Les aérodromes à usage restreint servent des activités spécifiques comme les écoles de pilotage, les essais d'appareils ou le tourisme aérien.
du
code de l'aviation civile
où le préfet exerce le pouvoir de police, le régime juridique de l'agrément prévu au second alinéa de l'
article L. 213-3 du même code
(
Sécurité des aérodromes civils
)
Art. L.213-3
Sécurité des aérodromes civils
Les gestionnaires d'aérodromes doivent assurer la sécurité, comme les pompiers et la prévention des oiseaux, et peuvent déléguer ces tâches.
pour l'exercice par certains organismes des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie des aéronefs.
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