Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'agrément pour la prévention du péril animalier
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-432 du 25 mars 2007Art. 4
Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-432 du 25 mars 2007
Art. 4
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-432 du 25 mars 2007Art. 4
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