Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2007-432 du 25 mars 2007

Art. 4

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Suppression des règles d'agrément pour la prévention du péril animalier

Résumé. L'article abroge les règles sur l'agrément des organismes chargés de prévenir le péril animalier dans les aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

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