Décret n°2011-798 du 1er juillet 2011

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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Suppression des règles d'agrément pour les services de sauvetage aérien

Résumé. Le décret abroge les règles concernant l'agrément des services de sauvetage et de lutte contre l'incendie dans certains aérodromes.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999Art. 1Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999Art. 2Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999Art. 3
- Décret n°99-1162 du 29 décembre 1999
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5

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