Décret n°2011-641 du 8 juin 2011

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Taureau de Camargue » annexé au présent décret est homologué.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 décembre 2022

Le cahier des charges de l'appellation d'origine « Taureau de Camargue » annexé au présent décret est homologué.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance