Décret n°2011-641 du 8 juin 2011

Article 2

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Article 2

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », initialement reconnue par décret du 3 décembre 1996, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Taureau de Camargue) du présent décret.

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Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011 · Abrogé le 25 décembre 2022

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », initialement reconnue par décret du 3 décembre 1996, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er (Homologation du cahier des charges du Taureau de Camargue) du présent décret.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au samedi 24 décembre 2022

Source : Légifrance