Décret n°2011-641 du 8 juin 2011

Article 2

Abrogé25 décembre 2022

Créé le 11 juin 2011

Seule peut bénéficier de l'appellation d'origine contrôlée « Taureau de Camargue », initialement reconnue par décret du 3 décembre 1996, la viande bovine répondant aux conditions fixées par le cahier des charges mentionné à l'article 1er du présent décret.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 25 décembre 2022

Abrogé parArrêté du 21 décembre 2022art. 2

En vigueur du samedi 11 juin 2011 au samedi 24 décembre 2022