A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°86-518 du 14 mars 1986Art. 14 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 1 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 3 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 4 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 5 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 6 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 7 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 12 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. AnnexesDécret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. RÈGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTIONDécret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. TITRE Ier : RECRUTEMENT.Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 1 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 2 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 3 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 4 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. TITRE II : SYNDICATS - REPRÉSENTATION DU PERSONNEL.Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 5 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 6 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 7 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 8 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 9 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 10 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 11 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 12 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. TITRE III : CLASSIFICATIONDécret n°93-852 du 17 juin 1993RÉMUNÉRATIONDécret n°93-852 du 17 juin 1993RETRAITE.Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 14 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 15 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 16 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 17 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. TITRE IV : PROTECTION SOCIALE.Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 18 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. TITRE V : DURÉE DU TRAVAILDécret n°93-852 du 17 juin 1993CONGÉS.Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 19 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 20 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 21 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 22 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 23 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 24 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Sct. TITRE VI : CESSATION DE FONCTIONS.Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 25 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 26 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 27 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 28 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 29 → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. Annexe → Version 1Décret n°93-852 du 17 juin 1993art. 30 → Version 1Décret n°2006-1132 du 8 septembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-1132 du 8 septembre 2006Art. 3 → Version 1
- Décret n°86-518 du 14 mars 1986Art. 14
- Décret n°93-852 du 17 juin 1993Art. 1, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 12, Sct. Annexes, Sct. RÈGLES STATUTAIRES APPLICABLES AUX PERSONNELS NE RELEVANT PAS DU STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE EMPLOYÉS PAR LES OFFICES PUBLICS D'AMÉNAGEMENT ET DE CONSTRUCTION, Sct. TITRE Ier : RECRUTEMENT., Art. Annexe, art. 1, Art. Annexe, art. 2, Art. Annexe, art. 3, Art. Annexe, art. 4, Sct. TITRE II : SYNDICATS - REPRÉSENTATION DU PERSONNEL., Art. Annexe, art. 5, Art. Annexe, art. 6, Art. Annexe, art. 7, Art. Annexe, art. 8, Art. Annexe, art. 9, Art. Annexe, art. 10, Art. Annexe, art. 11, Art. Annexe, art. 12, Sct. TITRE III : CLASSIFICATION, RÉMUNÉRATION, RETRAITE., Art. Annexe, art. 14, Art. Annexe, art. 15, Art. Annexe, art. 16, Art. Annexe, art. 17, Sct. TITRE IV : PROTECTION SOCIALE., Art. Annexe, art. 18, Sct. TITRE V : DURÉE DU TRAVAIL, CONGÉS., Art. Annexe, art. 19, Art. Annexe, art. 20, Art. Annexe, art. 21, Art. Annexe, art. 22, Art. Annexe, art. 23, Art. Annexe, art. 24, Sct. TITRE VI : CESSATION DE FONCTIONS., Art. Annexe, art. 25, Art. Annexe, art. 26, Art. Annexe, art. 27, Art. Annexe, art. 28, Art. Annexe, art. 29, Art. Annexe, art. 30
- Décret n°2006-1132 du 8 septembre 2006Art. 2, Art. 3