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Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 37

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 10 → Version 3Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 1 → Version 1Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 2 → Version 1Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 3 → Version 1Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 4 → Version 2Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 4-1 → Version 1Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 4-2 → Version 1Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 5 → Version 5Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 6 → Version 4Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 7 → Version 3Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 8 → Version 2Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 9 → Version 2Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 34 → Version 1Décret n°96-501 du 7 juin 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 1 → Version 1Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 2 → Version 1Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 3 → Version 1Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 4 → Version 2Décret n°96-501 du 7 juin 1996Sct. TITRE II : RECRUTEMENT.Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 5 → Version 5Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 6 → Version 4Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 7 → Version 3Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 8 → Version 2Décret n°96-501 du 7 juin 1996Sct. TITRE III : AVANCEMENT.Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 9 → Version 2Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 10 → Version 3Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 11 → Version 2Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 12 → Version 2Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 13 → Version 3Décret n°96-501 du 7 juin 1996Sct. TITRE III bis : DETACHEMENT.Décret n°96-501 du 7 juin 1996Art. 13-1 → Version 1Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006Art. 1 → Version 1Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006Art. 2 → Version 1Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006Art. 3 → Version 1
- Décret n°96-35 du 15 janvier 1996
Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996
Art. 34, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III bis : DETACHEMENT., Art. 13-1
- Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Effets de cet article

abroge

abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 9 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 10 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 1 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 3 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 4 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 4-1 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 4-2 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 5 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 6 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 7 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 8 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996art. 2 (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge  Décret n°96-35 du 15 janvier 1996TITRE II : RECRUTEMENT. (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 34 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 1 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 3 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 4 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 7 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 8 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 9 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 10 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 11 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 12 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 13 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 13-1 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 2 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 5 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996art. 6 (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996TITRE II : RECRUTEMENT. (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996TITRE III : AVANCEMENT. (Ab)abroge  Décret n°96-501 du 7 juin 1996TITRE III bis : DETACHEMENT. (Ab)abroge  Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006 (Ab)abroge  Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006art. 3 (Ab)

Historique des versions

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-35 du 15 janvier 1996

Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°96-501 du 7 juin 1996

Art. 34, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III bis : DETACHEMENT., Art. 13-1

- Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3