Décret n°2011-489 du 4 mai 2011

Article 37

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 37

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°96-35 du 15 janvier 1996

Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

- Décret n°96-501 du 7 juin 1996

Art. 34, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III bis : DETACHEMENT., Art. 13-1

- Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006

Art. 1, Art. 2, Art. 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression du statut des contrôleurs sanitaires agricoles

Résumé. Le décret supprime les règles concernant le corps des contrôleurs sanitaires des services du ministère de l'agriculture.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 10 → Version 3Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.Décret n°96-35 du 15 janvier 1996Art. 1 : Recrutement exceptionnel de techniciens supérieurs dans l'agriculture
- Décret n°96-35 du 15 janvier 1996
Art. 10, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 4-1, Art. 4-2, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9
- Décret n°96-501 du 7 juin 1996
Art. 34, Sct. TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE II : RECRUTEMENT., Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. TITRE III : AVANCEMENT., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. TITRE III bis : DETACHEMENT., Art. 13-1
- Décret n°2006-1400 du 16 novembre 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Historique des versions

Source : Légifrance