Abrogé par Décret n°2011-489 du 4 mai 2011 - art. 37
Créé le 1 août 1995 · Abrogé le 6 mai 2011
La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce corps sont celles fixées, pour la classe normale et pour la classe supérieure, à l'article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé.