Décret n°96-35 du 15 janvier 1996

Article 4

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Article 4

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de ce corps sont celles fixées, pour la classe normale et pour la classe supérieure, à l'

article 9 du décret du 18 novembre 1994 susvisé

.

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En vigueur du dimanche 14 avril 2002 au jeudi 5 mai 2011

En vigueur du mardi 1 août 1995 au samedi 13 avril 2002

Source : Légifrance