Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Sct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. D134-13, Art. D134-17, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D134-1, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer., Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Sct. Sous-section 2 : Banque de France., Art. D134-37, Art. D134-38, Art. D134-39, Art. D134-40, Art. D134-41

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Modification des règles de compensation entre régimes d'assurance

Résumé. Un décret modifie et supprime plusieurs articles du code de la sécurité sociale pour simplifier les règles de compensation entre différents régimes d'assurance maladie et vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-2 : Compensation financière entre régimes de retraite
→ Version 4 : Élargissement du champ applicatif par suppression du texte explicatif
Code de la sécurité socialeArt. D134-3 : Calcul de la compensation démographique entre régimes de retraite
→ Version 7 : Simplification et élargissement des définitions pour la compensation démographique
Code de la sécurité socialeArt. D134-5 : Calcul des soldes de compensation démographique dans les régimes d'assurance vieillesse
→ Version 2 : Simplification de la définition des bénéficiaires
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. D134-13, Art. D134-17, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-1 : Compensation financière entre régimes d'assurance maladieCode de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Gens de mer.Code de la sécurité socialeArt. D134-23 : Calcul des cotisations pour les marins
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-1, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer., Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Sct. Sous-section 2 : Banque de France., Art. D134-37, Art. D134-38, Art. D134-39, Art. D134-40, Art. D134-41

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