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Décret n°2011-2083 du 30 décembre 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeSct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.
- Code de la sécurité sociale.
Sct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-2 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D134-3 → Version 7Code de la sécurité socialeArt. D134-5 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-6 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D134-7 → Version 4Code de la sécurité socialeArt. D134-8 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-9 → Version 3Code de la sécurité socialeSct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer françaisCode de la sécurité socialedes mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladieCode de la sécurité socialematernitéCode de la sécurité socialeinvalidité)Code de la sécurité socialeArt. D134-13 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-17 → Version 2Code de la sécurité socialeArt. D134-21 → Version 2Code de la sécurité socialeSct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité)Code de la sécurité socialeArt. D134-32 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D134-33 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D134-34 → Version 5Code de la sécurité socialeArt. D134-35 → Version 5Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. D134-13, Art. D134-17, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la sécurité socialeArt. D134-1 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Paragraphe 4 : Gens de mer.Code de la sécurité socialeArt. D134-23 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-24 → Version 1Code de la sécurité socialeArt. D134-25 → Version 1Code de la sécurité socialeSct. Sous-section 2 : Banque de France.Code de la sécurité socialeArt. D134-37 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D134-38 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D134-39 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D134-40 → Version 3Code de la sécurité socialeArt. D134-41 → Version 3
- Code de la sécurité sociale.
Art. D134-1, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer., Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Sct. Sous-section 2 : Banque de France., Art. D134-37, Art. D134-38, Art. D134-39, Art. D134-40, Art. D134-41

Effets de cet article

modifie

modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-35 (VD) → Version 5modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-21 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-17 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-13 (VD) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-9 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-8 (Ab) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-7 (V) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-6 (V) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-5 (V) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-3 (M) → Version 7modifie  Code de la sécurité socialeart. D134-2 (M) → Version 4modifie  Code de la sécurité socialeSection 1 : Compensation généralisée vieillesse. (M) → Version 2modifie  Code de la sécurité socialeSection 3 : Compensation entre le régime généra... (Ab) → Version 3modifie  Code de la sécurité socialeSection 2 : Compensation entre le régime généra... (M) → Version 2

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. D134-13, Art. D134-17, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.

Art. D134-1, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer., Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Sct. Sous-section 2 : Banque de France., Art. D134-37, Art. D134-38, Art. D134-39, Art. D134-40, Art. D134-41