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Modification des règles de compensation entre régimes d'assurance
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Section 1 : Compensation généralisée vieillesse.
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 4 : Élargissement du champ applicatif par suppression du texte explicatifCode de la sécurité socialeArt. D134-3 : Calcul de la compensation démographique entre régimes de retraite
→ Version 7 : Simplification et élargissement des définitions pour la compensation démographiqueCode de la sécurité socialeArt. D134-5 : Calcul des soldes de compensation démographique dans les régimes d'assurance vieillesse
→ Version 2 : Simplification de la définition des bénéficiaires
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-2, Art. D134-3, Art. D134-5, Art. D134-6, Art. D134-7, Art. D134-8, Art. D134-9, Sct. Section 2 : Compensation entre le régime général et les régimes de la Société nationale des chemins de fer français, des mineurs et de la Régie autonome des transports parisiens (maladie, maternité, invalidité), Art. D134-13, Art. D134-17, Art. D134-21, Sct. Section 3 : Compensation entre le régime général et le régime des clercs et employés de notaires (maladie et maternité), Art. D134-32, Art. D134-33, Art. D134-34, Art. D134-35, Sct. Sous-section 1 : Clercs et employés de notaires.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D134-1, Sct. Paragraphe 4 : Gens de mer., Art. D134-23, Art. D134-24, Art. D134-25, Sct. Sous-section 2 : Banque de France., Art. D134-37, Art. D134-38, Art. D134-39, Art. D134-40, Art. D134-41