Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6224-4 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0297 du 23 décembre 2011
Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, de l'emploi et de la santé,
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6224-1 et suivants ;
Vu la loi n° 2011-893 du 28 juillet 2011 pour le développement de l'alternance et la sécurisation des parcours professionnels, notamment son article 11 ;
Vu l'avis du Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie en date du 19 septembre 2011 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6224-6 > >
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1 modifié
Article 3
A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-40-1 > >
1 version
1 créé
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6222-5 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6223-1 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6223-2 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6223-4 > >
1 version
1 modifié
Article 8
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R6223-3, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-5, Art. R6224-7, Art. R6224-8, Art. R6224-9 > >
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7 abrogés
Article 9
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre auprès du ministre du travail, de l'emploi et de la santé, chargée de l'apprentissage et de la formation professionnelle, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 21 décembre 2011.
François Fillon
Par le Premier ministre :
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Xavier Bertrand
La ministre auprès du ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
chargée de l'apprentissage
et de la formation professionnelle,
Nadine Morano