Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6223-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions pour devenir apprenti

Résumé. L'article modifie les conditions pour devenir apprenti en exigeant un seul diplôme et un seul maître d'apprentissage avec des qualifications et une expérience précises.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance