Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6224-6

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Modification de l'envoi de la copie du contrat d'apprentissage

Résumé. La copie du contrat d'apprentissage doit être envoyée par voie dématérialisée à la direction régionale des entreprises.

A modifié les dispositions suivantes :

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