Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'envoi de la copie du contrat d'apprentissage
Résumé. La copie du contrat d'apprentissage doit être envoyée par voie dématérialisée à la direction régionale des entreprises.
A modifié les dispositions suivantes :