Article R6223-3
Abrogé depuis le 2011-12-24 par Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011 - art. 8
La déclaration de l'employeur est accompagnée des justificatifs des compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage.
1 version
Code du travail
Article R6223-3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Abrogé le samedi 24 décembre 2011
La déclaration de l'employeur est accompagnée des justificatifs des compétences professionnelles des maîtres d'apprentissage.