Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R6223-2

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Simplification de l'information sur les changements du maître d'apprentissage

Résumé. L'employeur doit informer tout organisme d'enregistrement des changements concernant le maître d'apprentissage.

A modifié les dispositions suivantes :

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