Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6223-3, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-5, Art. R6224-7, Art. R6224-8, Art. R6224-9

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Suppression des règles d'enregistrement des contrats d'apprentissage

Résumé. Le décret supprime les règles sur l'enregistrement et le contrôle des contrats d'apprentissage.

A abrogé les dispositions suivantes :

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