Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles d'enregistrement des contrats d'apprentissage
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3
- Code du travailArt. R6223-3, Art. R6224-2, Art. R6224-3, Art. R6224-5, Art. R6224-7, Art. R6224-8, Art. R6224-9