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Suppression de l'obligation de transmission au directeur régional pour les contrats d'apprentissage
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2011-1924 du 21 décembre 2011
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6223-4
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance