Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R332-7

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Extension des destinataires des renseignements transmis par le préfet

Résumé. Le décret étend les destinataires des renseignements transmis par le préfet pour inclure toutes les organisations sportives concernées et permet au préfet d'informer séparément les groupes de supporters.

A modifié les dispositions suivantes :

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