Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des destinataires des informations sur les interdictions de stade
Résumé. Le préfet peut maintenant partager les informations sur les personnes interdites de stade avec les clubs sportifs sans passer par des groupes de supporters.
A modifié les dispositions suivantes :