Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R332-2

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Extension des destinataires des informations sur les interdictions de stade

Résumé. Le préfet peut maintenant partager les informations sur les personnes interdites de stade avec les clubs sportifs sans passer par des groupes de supporters.

A modifié les dispositions suivantes :

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