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Section 1

Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

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Article R332-3

Annulation ou amendement de la peine complémentaire d'interdiction d'accès aux manifestations sportives

Code du sport

Article R332-2

Article R332-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Communication des informations relatives aux interdictions de pénétrer dans les enceintes sportives

Résumé Le préfet informe les fédérations et associations des interdictions d'entrer dans les stades, qui le disent aux ligues professionnelles.

Le préfet auquel les informations ont été transmises les communique, à l'exclusion du domicile, aux fédérations sportives agréées, associations sportives et sociétés sportives qui sont concernées par la peine complémentaire prononcée. Les fédérations les transmettent sans délai aux ligues professionnelles intéressées.

Le préfet peut communiquer ces informations aux associations de supporters.

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Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension du champ des bénéficiaires

Résumé des changements Elle permet au préfet de diffuser plus largement ces renseignements—aux fédérations ainsi qu’aux clubs ou sociétés concernés—sans devoir obtenir un agrément particulier pour les groupes de supporters ni transmettre vers tous leurs sous‑groupes.

Le préfet auquel les informations ont été transmises les communique, à l'exclusion du domicile, aux fédérations sportives agréées, associations sportives et sociétés sportives qui sont concernées par la peine complémentaire prononcée. Les fédérations les transmettent sans délai aux ligues professionnelles intéressées.

Le préfet peut communiquer ces informations aux associations de supporters.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Le préfet auquel les informations ont été transmises peut les communiquer aux fédérations sportives agréées et aux associations de supporters agréées en application de l'article L. 332-17. Les fédérations les transmettent sans délai aux groupements sportifs affiliés et aux ligues professionnelles intéressés.