Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la transmission des interdictions d'accès aux associations affiliées
Résumé. Les fédérations sportives ne transmettent plus les interdictions d'accès aux enceintes qu'aux ligues professionnelles concernées.
A modifié les dispositions suivantes :