Décret n°2011-1696 du 1er décembre 2011

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du sport

.

Art. R332-8

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Suppression de la transmission des interdictions d'accès aux associations affiliées

Résumé. Les fédérations sportives ne transmettent plus les interdictions d'accès aux enceintes qu'aux ligues professionnelles concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

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