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Section 1

Interdiction de pénétrer ou de se rendre aux abords d'une enceinte où se déroule une manifestation sportive

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Article R332-9

Communication de la suspension ou de l'annulation d'une interdiction de pénétrer dans des enceintes sportives

Code du sport

Article R332-8

Article R332-8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de transmission rapide des informations par les fédérations

Résumé Les fédérations partagent vite les infos avec les ligues pro.

Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux ligues professionnelles intéressées.

2 versions

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du champ de transmission

Résumé des changements Les fédérations ont supprimé la transmission d’informations aux associations sportives affiliées, ne les adressant désormais qu’aux ligues professionnelles intéressées.

Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux ligues professionnelles intéressées.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 25 juillet 2007

Les fédérations transmettent sans délai ces informations aux associations sportives affiliées et aux ligues professionnelles intéressées.