Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

.

Art. D435 bis, Art. D436

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Modification des règles de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants

Résumé. Un décret modifie et abroge plusieurs articles du code des pensions militaires pour clarifier les rôles et compétences des commissions et conseils de l'Office national des anciens combattants.

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D433 : Administration de l'Office national des anciens combattants
→ Version 3 : Clarification du rôle du directeur général
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D434 : Composition du conseil d'administration de l'office national
→ Version 5 : Réduction et restructuration du conseil d'administration
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D435 : Composition de la commission permanente
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission permanente
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442

A abrogé les dispositions suivantes :

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