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Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D433 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D434 → Version 5Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D435 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D435 ter → Version 2Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D436 bis → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D438 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D439 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D440 → Version 3Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D441 → Version 4Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D442 → Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.
Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442

A abrogé les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D442 (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D441 (VD) → Version 4modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D440 (VD) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D439 (VD) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D438 (VD) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D436 bis (VD) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D435 ter (VD) → Version 2modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D435 (VD) → Version 3modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D434 (VD) → Version 5modifie  Code des pensions militaires d'invalidité et deart. D433 (VD) → Version 3

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.

Art. D435 bis, Art. D436