Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des règles de fonctionnement de l'Office national des anciens combattants
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Clarification du rôle du directeur généralCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D434 : Composition du conseil d'administration de l'office national
→ Version 5 : Réduction et restructuration du conseil d'administrationCode des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerreArt. D435 : Composition de la commission permanente
→ Version 3 : Modification de la composition de la commission permanente
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D433, Art. D434, Art. D435, Art. D435 ter, Art. D436 bis, Art. D438, Art. D439, Art. D440, Art. D441, Art. D442
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2
- Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre.Art. D435 bis, Art. D436