Abrogé depuis le 2012-02-01 par Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011 - art. 1
Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :
- la commission de la carte du combattant ;
- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).
Leur composition est fixée par décret.
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En vigueur à partir du mardi 9 juin 2009
Abrogé le mercredi 1 février 2012
Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :
- la commission de la carte du combattant ;
- le comité du souvenir et des manifestations nationales (1).
Leur composition est fixée par décret.
En vigueur à partir du samedi 10 janvier 1959
Deux commissions spécialisées fonctionnent auprès de l'office national :
- la commission de la carte du combattant ;
- le comité du souvenir et des manifestations nationales.
Leur composition est fixée par décret.