Décret n°2011-1658 du 29 novembre 2011

Article 2

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Article 2

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2011

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Entrée en vigueur du décret

Résumé. Ce décret entrera en vigueur trois mois après sa publication.

Le présent décret entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa date de publication.

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En vigueur depuis le jeudi 1 décembre 2011

Source : Légifrance